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Conditions générales de vente et d'utilisation

Applicables aux commandes passées sur le service de commande en ligne de Chez Loute.

1. Identité du vendeur

SARL CHEZ LOUTE, au capital de 1 000 €

Siège social : 4 Rue des Mesures, 06270 Villeneuve-Loubet, France

RCS Antibes 993 253 814 · SIRET 993 253 814 00012

TVA intracommunautaire : FR 24 993 253 814

Directeur de la publication : Madame Julie Samary

Email : contact@chezloute.fr · Téléphone : 04 83 93 46 50

Hébergeur du site : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent la vente de préparations culinaires et de boissons commandées en ligne sur ce site, pour un retrait sur place. Elles s'appliquent à toute commande, à l'exclusion de toute autre condition.

Le fait de valider une commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les produits proposés sont des denrées alimentaires préparées sur place. Les photographies et descriptifs sont donnés à titre illustratif et n'engagent pas le vendeur sur l'aspect exact du produit remis.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certaines catégories ne sont proposées qu'à des horaires déterminés, indiqués sur la carte en ligne. En cas d'indisponibilité constatée après la validation de la commande, vous en êtes informé et remboursé de l'article concerné.

Allergènes. Nos préparations sont réalisées dans une cuisine où sont manipulés, entre autres, gluten, œufs, lait, fruits à coque, soja, poisson, moutarde, céleri et sésame. Une contamination croisée ne peut être exclue. Si vous présentez une allergie ou une intolérance, contactez-nous au 04 83 93 46 50 avant de commander : les informations sur les allergènes présents dans chaque produit vous seront communiquées.

4. Commande

La création d'un compte est nécessaire pour passer commande. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, notamment votre numéro de téléphone. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

La vente est conclue lorsque la commande est confirmée par l'établissement. Un récapitulatif vous est adressé par courrier électronique.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas d'informations manifestement erronées, de litige de paiement antérieur ou de comportement abusif.

5. Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La commande étant à retirer sur place, aucun frais de livraison n'est appliqué.

Les taux de TVA applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande, soit à ce jour 10 % sur les denrées alimentaires et boissons sans alcool et 20 % sur les boissons alcoolisées.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

6. Paiement

Le paiement s'effectue au choix :

Les coordonnées bancaires saisies lors d'un paiement en ligne sont transmises directement à Stripe et ne transitent ni ne sont conservées sur nos serveurs.

La commande n'est préparée qu'après autorisation de paiement. En cas de refus de l'organisme bancaire, la commande est annulée de plein droit.

7. Retrait sur place

Les commandes sont à récupérer à l'établissement, 4 Rue des Mesures à Villeneuve-Loubet, à l'horaire indiqué lors de la commande et pendant les heures d'ouverture.

Passé un délai de 30 minutes après l'heure convenue, la commande peut être remise en vente sans remboursement, s'agissant de denrées préparées.

8. Droit de rétractation

Le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas à nos produits.

Conformément à l'article L221-28, 3° du code de la consommation, ce droit est écarté pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Nos préparations sont réalisées à la commande et destinées à une consommation immédiate.

Cette exclusion ne fait pas obstacle à vos droits en cas de produit non conforme ou défectueux : voir l'article 10.

9. Annulation et modification

Une commande peut être annulée ou modifiée sans frais tant que sa préparation n'a pas commencé. Passé ce stade, elle ne peut plus être annulée, les denrées étant déjà engagées. Contactez-nous au plus vite au 04 83 93 46 50.

10. Réclamations, conformité et garanties

Toute réclamation relative à une commande doit nous être adressée dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans les 24 heures suivant le retrait, à contact@chezloute.fr ou au 04 83 93 46 50. Merci de conserver le produit concerné et votre numéro de commande.

En cas de produit manquant, non conforme à la commande ou impropre à la consommation, le vendeur procède, selon votre choix et dans la mesure du possible, au remplacement du produit ou à son remboursement.

Vous bénéficiez en tout état de cause de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

11. Vente de boissons alcoolisées

La vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite (article L3342-1 du code de la santé publique).

En commandant une boisson alcoolisée, vous certifiez avoir 18 ans révolus. Une pièce d'identité peut être exigée au retrait ; à défaut de justification de votre majorité, les articles concernés ne vous seront pas remis et vous seront remboursés.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

12. Responsabilité

Le vendeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site (cartes, prix, horaires, disponibilités), lesquelles sont données à titre indicatif et susceptibles d'évoluer.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du site, ni pour les dommages résultant d'une conservation ou d'une utilisation inappropriée des produits après leur remise.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, logo, mise en forme) est la propriété du vendeur ou de ses partenaires et protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

14. Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande sont traitées dans les conditions décrites par notre politique de confidentialité, à laquelle il est expressément renvoyé.

15. Modification des conditions

Le vendeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, dont un exemplaire peut vous être communiqué sur simple demande.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, vous êtes invité à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit commun.

Dernière mise à jour : septembre 2026.